Protection des données a caractère personnel

Le Cabinet, en qualité de responsable de traitement, est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel ayant, notamment, pour finalité le traitement des dossiers (notamment, par le formulaire de contact dédié), et de manière anonyme, l’analyse et la mesure de la fréquentation du site.

La collecte des données est limitée aux informations nécessaires à l’accomplissement de ces finalités. Les données obligatoires sont indiquées comme telles dans les formulaires de collecte et les conséquences d’un défaut de réponse sont précisées dans le questionnaire en cause.

Ces données sont destinées uniquement au Cabinet Clément STIEVET, et ne sont jamais communiquées à des tiers, conformément aux règles de la profession d'avocat.

Les données sont conservées pour la durée de traitement du dossier, puis durant une durée de deux ans après son archivage.

Droits des personnes concernées

Vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant.

Vous disposez également d’un droit à une limitation du traitement ainsi que d’un droit de retirer votre consentement lorsqu’il constitue la base légale du traitement, à tout moment, sans porter atteinte à la légitimité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de ces droits s’effectuent, auprès du correspondant Informatique et libertés, aux coordonnées ci-contre.

Les demandes ainsi formulées doivent être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité pour pouvoir être prises en compte par le Cabinet.

Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de l’autorité nationale de protection des données.

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